Avis de décès de

M. SAGET Patrick

Né le 05/12/1951 - Décédé le 15/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : SAGET
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 05/12/1951
Lieu de naissance : Morez - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 15/01/2010 (58 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Poitte - 39 - Jura Code Insee 39435
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGET Patrick, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Poitte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGET Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGET Patrick. - Né le 05/12/1951 à Morez - 39 - Jura. - Décédé le 15/01/2010 à Pont-de-Poitte - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19067303-saget-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGET Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGET Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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