Avis de décès de

M. CHARBONNIER Patrick Jacques

Né le 08/03/1960 - Décédé le 22/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : CHARBONNIER
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 08/03/1960
Lieu de naissance : Corbeil-Essonnes - 91 - Essonne Code Insee 91174
Date de décès : 22/01/2010 (49 ans)
Lieu de décès : Vert-le-Petit - 91 - Essonne Code Insee 91649
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNIER Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de Vert-le-Petit. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBONNIER Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBONNIER Patrick Jacques. - Né le 08/03/1960 à Corbeil-Essonnes - 91 - Essonne. - Décédé le 22/01/2010 à Vert-le-Petit - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19068053-charbonnier-patrick-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNIER Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNIER Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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