Avis de décès de

Mme MOUGEL Jeanne Marguerite

Née le 10/01/1923 - Décédée le 31/12/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : MOUGEL
Prénom(s) : Jeanne Marguerite
Date de naissance : 10/01/1923
Lieu de naissance : La Bresse - 88 - Vosges Code Insee 88075
Date de décès : 31/12/2009 (86 ans)
Lieu de décès : Saulxures-sur-Moselotte - 88 - Vosges Code Insee 88447
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOUGEL Jeanne Marguerite, vous devez contacter la mairie de Saulxures-sur-Moselotte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOUGEL Jeanne Marguerite qui semble être décédée dans votre commune le 31/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOUGEL Jeanne Marguerite. - Née le 10/01/1923 à La Bresse - 88 - Vosges. - Décédée le 31/12/2009 à Saulxures-sur-Moselotte - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19069972-mougel-jeanne-marguerite. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOUGEL Jeanne Marguerite ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOUGEL Jeanne Marguerite, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts