Avis de décès de

M. TERNISIEN Gilbert Robert

Né le 23/10/1934 - Décédé le 20/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : TERNISIEN
Prénom(s) : Gilbert Robert
Date de naissance : 23/10/1934
Lieu de naissance : Sains-Du-Nord - 59 - Nord Code Insee 59525
Date de décès : 20/04/1976 (41 ans)
Lieu de décès : Sains-du-Nord - 59 - Nord Code Insee 59525
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNISIEN Gilbert Robert, vous devez contacter la mairie de Sains-du-Nord. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNISIEN Gilbert Robert qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNISIEN Gilbert Robert. - Né le 23/10/1934 à Sains-Du-Nord - 59 - Nord. - Décédé le 20/04/1976 à Sains-du-Nord - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1907015-ternisien-gilbert-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNISIEN Gilbert Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNISIEN Gilbert Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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