Avis de décès de

M. CLAUS Jean Andre Marie

Né le 04/05/1928 - Décédé le 02/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : CLAUS
Prénom(s) : Jean Andre Marie
Date de naissance : 04/05/1928
Lieu de naissance : Groslay - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95288
Date de décès : 02/02/2010 (81 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAUS Jean Andre Marie, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAUS Jean Andre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAUS Jean Andre Marie. - Né le 04/05/1928 à Groslay - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 02/02/2010 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19070649-claus-jean-andre-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAUS Jean Andre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAUS Jean Andre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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