Avis de décès de

M. PANEL Pierre Andre Charles

Né le 02/06/1947 - Décédé le 04/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Pierre Andre Charles
Date de naissance : 02/06/1947
Lieu de naissance : Sanvic - 76 Code Insee 76661
Date de décès : 04/02/2010 (62 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 000000125 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Pierre Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Pierre Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Pierre Andre Charles. - Né le 02/06/1947 à Sanvic - 76. - Décédé le 04/02/2010 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000125. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19072697-panel-pierre-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Pierre Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Pierre Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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