Avis de décès de

M. SPINNEWYN Joseph Leonard Daniel

Né le 27/08/1904 - Décédé le 09/10/1976
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Sexe : Homme
Nom : SPINNEWYN
Prénom(s) : Joseph Leonard Daniel
Date de naissance : 27/08/1904
Lieu de naissance : Sainte-Marie-Cappel - 59 - Nord Code Insee 59536
Date de décès : 09/10/1976 (72 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marie-Cappel - 59 - Nord Code Insee 59536
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINNEWYN Joseph Leonard Daniel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marie-Cappel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINNEWYN Joseph Leonard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINNEWYN Joseph Leonard Daniel. - Né le 27/08/1904 à Sainte-Marie-Cappel - 59 - Nord. - Décédé le 09/10/1976 à Sainte-Marie-Cappel - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1907359-spinnewyn-joseph-leonard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINNEWYN Joseph Leonard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINNEWYN Joseph Leonard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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