Avis de décès de

M. SYLVAIN Jean-Claude

Né le 07/07/1947 - Décédé le 22/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : SYLVAIN
Prénom(s) : Jean-Claude
Date de naissance : 07/07/1947
Lieu de naissance : Izel-Les-Equerchin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62476
Date de décès : 22/01/2010 (62 ans)
Lieu de décès : Marconne - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62549
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SYLVAIN Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Marconne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SYLVAIN Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SYLVAIN Jean-Claude. - Né le 07/07/1947 à Izel-Les-Equerchin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/01/2010 à Marconne - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19080008-sylvain-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SYLVAIN Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SYLVAIN Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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