Avis de décès de

M. MIGNARD Yvan Marcel

Né le 12/07/1947 - Décédé le 26/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : MIGNARD
Prénom(s) : Yvan Marcel
Date de naissance : 12/07/1947
Lieu de naissance : Bergerac - 24 - Dordogne Code Insee 24037
Date de décès : 26/01/2010 (62 ans)
Lieu de décès : Itteville - 91 - Essonne Code Insee 91315
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNARD Yvan Marcel, vous devez contacter la mairie de Itteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNARD Yvan Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNARD Yvan Marcel. - Né le 12/07/1947 à Bergerac - 24 - Dordogne. - Décédé le 26/01/2010 à Itteville - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19080158-mignard-yvan-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNARD Yvan Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNARD Yvan Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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