Avis de décès de

M. BERRUET Daniel Jules Robert

Né le 03/06/1951 - Décédé le 28/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : BERRUET
Prénom(s) : Daniel Jules Robert
Date de naissance : 03/06/1951
Lieu de naissance : Saint-Senoch - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37238
Date de décès : 28/01/2010 (58 ans)
Lieu de décès : Layrac - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47145
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERRUET Daniel Jules Robert, vous devez contacter la mairie de Layrac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERRUET Daniel Jules Robert qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERRUET Daniel Jules Robert. - Né le 03/06/1951 à Saint-Senoch - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 28/01/2010 à Layrac - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19080572-berruet-daniel-jules-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERRUET Daniel Jules Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERRUET Daniel Jules Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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