Avis de décès de

M. RUAZ Sebastien Daniel

Né le 14/05/1974 - Décédé le 27/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : RUAZ
Prénom(s) : Sebastien Daniel
Date de naissance : 14/05/1974
Lieu de naissance : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Date de décès : 27/01/2010 (35 ans)
Lieu de décès : Foug - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54205
Acte de décès : Numéro 03 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAZ Sebastien Daniel, vous devez contacter la mairie de Foug. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAZ Sebastien Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAZ Sebastien Daniel. - Né le 14/05/1974 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 27/01/2010 à Foug - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 03. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19081808-ruaz-sebastien-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAZ Sebastien Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAZ Sebastien Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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