Avis de décès de

M. REMY Jean Armand

Né le 02/10/1935 - Décédé le 07/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : REMY
Prénom(s) : Jean Armand
Date de naissance : 02/10/1935
Lieu de naissance : Chatenois-Les-Forges - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90022
Date de décès : 07/02/2010 (74 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REMY Jean Armand, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REMY Jean Armand qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REMY Jean Armand. - Né le 02/10/1935 à Chatenois-Les-Forges - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 07/02/2010 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19082669-remy-jean-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REMY Jean Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REMY Jean Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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