Avis de décès de

M. POTTIER Gerard Andre Charles

Né le 12/02/1944 - Décédé le 05/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : POTTIER
Prénom(s) : Gerard Andre Charles
Date de naissance : 12/02/1944
Lieu de naissance : Paris Dix-Septieme Arrondissem - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 05/02/2010 (65 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTTIER Gerard Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTTIER Gerard Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTTIER Gerard Andre Charles. - Né le 12/02/1944 à Paris Dix-Septieme Arrondissem - 75 - Paris. - Décédé le 05/02/2010 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19082677-pottier-gerard-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTTIER Gerard Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTTIER Gerard Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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