Avis de décès de

M. CARLOS MOTA Manuel

Né le 10/06/1939 - Décédé le 03/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : CARLOS MOTA
Prénom(s) : Manuel
Date de naissance : 10/06/1939
Lieu de naissance : Aguada De Baixo Aguedu - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 03/02/2010 (70 ans)
Lieu de décès : Nemours - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77333
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARLOS MOTA Manuel, vous devez contacter la mairie de Nemours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARLOS MOTA Manuel qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARLOS MOTA Manuel. - Né le 10/06/1939 à Aguada De Baixo Aguedu - PORTUGAL. - Décédé le 03/02/2010 à Nemours - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19083659-carlos-mota-manuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARLOS MOTA Manuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARLOS MOTA Manuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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