Avis de décès de

Mme NOMMAY Colette Marcelle

Née le 14/12/1961 - Décédée le 09/02/2010
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Sexe : Femme
Nom : NOMMAY
Prénom(s) : Colette Marcelle
Date de naissance : 14/12/1961
Lieu de naissance : Salins Les Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 09/02/2010 (48 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000077 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NOMMAY Colette Marcelle, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NOMMAY Colette Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 09/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NOMMAY Colette Marcelle. - Née le 14/12/1961 à Salins Les Bains - 39 - Jura. - Décédée le 09/02/2010 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000077. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19084249-nommay-colette-marcelle. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NOMMAY Colette Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NOMMAY Colette Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.