Avis de décès de

M. FEUILLANT Francois Leon

Né le 12/11/1893 - Décédé le 09/09/1972
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Sexe : Homme
Nom : FEUILLANT
Prénom(s) : Francois Leon
Date de naissance : 12/11/1893
Lieu de naissance : Vonnas - 01 - Ain Code Insee 01457
Date de décès : 09/09/1972 (78 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 506 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEUILLANT Francois Leon, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEUILLANT Francois Leon qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEUILLANT Francois Leon. - Né le 12/11/1893 à Vonnas - 01 - Ain. - Décédé le 09/09/1972 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 506. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/190846-feuillant-francois-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEUILLANT Francois Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEUILLANT Francois Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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