Avis de décès de

M. CAPELLE Marcel

Né le 10/05/1908 - Décédé le 11/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 10/05/1908
Lieu de naissance : Gagnac-Sur-Cere - 46 - Lot Code Insee 46117
Date de décès : 11/02/2010 (101 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Marcel, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Marcel. - Né le 10/05/1908 à Gagnac-Sur-Cere - 46 - Lot. - Décédé le 11/02/2010 à Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19084733-capelle-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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