Avis de décès de

M. BAVAY Daniel Marcel Joseph

Né le 31/07/1934 - Décédé le 10/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : BAVAY
Prénom(s) : Daniel Marcel Joseph
Date de naissance : 31/07/1934
Lieu de naissance : Saint-Ouen - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93070
Date de décès : 10/02/2010 (75 ans)
Lieu de décès : Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92050
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVAY Daniel Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Nanterre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVAY Daniel Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVAY Daniel Marcel Joseph. - Né le 31/07/1934 à Saint-Ouen - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 10/02/2010 à Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19085091-bavay-daniel-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVAY Daniel Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVAY Daniel Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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