Avis de décès de

M. BAYSSETTE Leon Louis

Né le 28/03/1920 - Décédé le 31/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : BAYSSETTE
Prénom(s) : Leon Louis
Date de naissance : 28/03/1920
Lieu de naissance : Moussoulens - 11 - Aude Code Insee 11259
Date de décès : 31/01/2010 (89 ans)
Lieu de décès : Cuxac-Cabardès - 11 - Aude Code Insee 11115
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYSSETTE Leon Louis, vous devez contacter la mairie de Cuxac-Cabardès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYSSETTE Leon Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYSSETTE Leon Louis. - Né le 28/03/1920 à Moussoulens - 11 - Aude. - Décédé le 31/01/2010 à Cuxac-Cabardès - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19085150-bayssette-leon-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYSSETTE Leon Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYSSETTE Leon Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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