Avis de décès de

M. MARTELAT Raphael Marius Andre

Né le 12/01/1920 - Décédé le 10/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : MARTELAT
Prénom(s) : Raphael Marius Andre
Date de naissance : 12/01/1920
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 10/02/2010 (90 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTELAT Raphael Marius Andre, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTELAT Raphael Marius Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTELAT Raphael Marius Andre. - Né le 12/01/1920 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 10/02/2010 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19085415-martelat-raphael-marius-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTELAT Raphael Marius Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTELAT Raphael Marius Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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