Avis de décès de

Mme PATE Janine Julia

Née le 17/04/1946 - Décédée le 11/02/2010
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Sexe : Femme
Nom : PATE
Prénom(s) : Janine Julia
Date de naissance : 17/04/1946
Lieu de naissance : Braux - 10 - Aube Code Insee 10059
Date de décès : 11/02/2010 (63 ans)
Lieu de décès : Charleville-Mézières - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Acte de décès : Numéro 139 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PATE Janine Julia, vous devez contacter la mairie de Charleville-Mézières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PATE Janine Julia qui semble être décédée dans votre commune le 11/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PATE Janine Julia. - Née le 17/04/1946 à Braux - 10 - Aube. - Décédée le 11/02/2010 à Charleville-Mézières - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 139. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19086080-pate-janine-julia. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PATE Janine Julia ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PATE Janine Julia, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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