Avis de décès de

M. CABOT Patrick Henry Daniel

Né le 02/01/1947 - Décédé le 09/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : CABOT
Prénom(s) : Patrick Henry Daniel
Date de naissance : 02/01/1947
Lieu de naissance : Bihorel - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76095
Date de décès : 09/02/2010 (63 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 307 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABOT Patrick Henry Daniel, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABOT Patrick Henry Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABOT Patrick Henry Daniel. - Né le 02/01/1947 à Bihorel - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/02/2010 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 307. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19086238-cabot-patrick-henry-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABOT Patrick Henry Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABOT Patrick Henry Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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