Avis de décès de

M. DUBESSY Jean Marcel

Né le 16/04/1928 - Décédé le 09/02/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBESSY
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 16/04/1928
Lieu de naissance : Saint-Forgeux - 69 - Rhône Code Insee 69200
Date de décès : 09/02/2010 (81 ans)
Lieu de décès : Tarare - 69 - Rhône Code Insee 69243
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBESSY Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Tarare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBESSY Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBESSY Jean Marcel. - Né le 16/04/1928 à Saint-Forgeux - 69 - Rhône. - Décédé le 09/02/2010 à Tarare - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19086459-dubessy-jean-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBESSY Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBESSY Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts