Avis de décès de

Mme CHATELAIN Marie Constance Therese

Née le 30/05/1924 - Décédée le 11/02/2010
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Sexe : Femme
Nom : CHATELAIN
Prénom(s) : Marie Constance Therese
Date de naissance : 30/05/1924
Lieu de naissance : Cran-Gevrier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74093
Date de décès : 11/02/2010 (85 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHATELAIN Marie Constance Therese, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHATELAIN Marie Constance Therese ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHATELAIN Marie Constance Therese, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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