Avis de décès de

M. CARTIER-PERNET Marcel Jean

Né le 19/11/1923 - Décédé le 14/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : CARTIER-PERNET
Prénom(s) : Marcel Jean
Date de naissance : 19/11/1923
Lieu de naissance : Voulaines-Les-Templiers - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21717
Date de décès : 14/02/2010 (86 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARTIER-PERNET Marcel Jean, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARTIER-PERNET Marcel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARTIER-PERNET Marcel Jean. - Né le 19/11/1923 à Voulaines-Les-Templiers - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 14/02/2010 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19090608-cartier-pernet-marcel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARTIER-PERNET Marcel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARTIER-PERNET Marcel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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