Avis de décès de

M. ROTA Raphael

Né le 26/04/1916 - Décédé le 30/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : ROTA
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 26/04/1916
Lieu de naissance : Torre Del Greco - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 30/01/2010 (93 ans)
Lieu de décès : Kaysersberg Vignoble - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68162
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROTA Raphael, vous devez contacter la mairie de Kaysersberg Vignoble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROTA Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROTA Raphael. - Né le 26/04/1916 à Torre Del Greco - ITALIE. - Décédé le 30/01/2010 à Kaysersberg Vignoble - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19090764-rota-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROTA Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROTA Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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