Avis de décès de

M. PAMART Gilbert

Né le 20/12/1930 - Décédé le 01/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : PAMART
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 20/12/1930
Lieu de naissance : Waziers - 59 - Nord Code Insee 59654
Date de décès : 01/02/2010 (79 ans)
Lieu de décès : Raimbeaucourt - 59 - Nord Code Insee 59489
Acte de décès : Numéro 02 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAMART Gilbert, vous devez contacter la mairie de Raimbeaucourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAMART Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAMART Gilbert. - Né le 20/12/1930 à Waziers - 59 - Nord. - Décédé le 01/02/2010 à Raimbeaucourt - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 02. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19095760-pamart-gilbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAMART Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAMART Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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