Avis de décès de

Mme MOSQUERON Gilberte Leone

Née le 03/07/1925 - Décédée le 14/02/2010
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Sexe : Femme
Nom : MOSQUERON
Prénom(s) : Gilberte Leone
Date de naissance : 03/07/1925
Lieu de naissance : Conde-Sur-Noireau - 14 - Calvados Code Insee 14174
Date de décès : 14/02/2010 (84 ans)
Lieu de décès : Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Acte de décès : Numéro 124 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSQUERON Gilberte Leone, vous devez contacter la mairie de Paris 17e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSQUERON Gilberte Leone qui semble être décédée dans votre commune le 14/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSQUERON Gilberte Leone. - Née le 03/07/1925 à Conde-Sur-Noireau - 14 - Calvados. - Décédée le 14/02/2010 à Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 124. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19098454-mosqueron-gilberte-leone. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSQUERON Gilberte Leone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSQUERON Gilberte Leone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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