Avis de décès de

M. BOSSAN Robert Joseph Andre

Né le 24/01/1931 - Décédé le 21/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : BOSSAN
Prénom(s) : Robert Joseph Andre
Date de naissance : 24/01/1931
Lieu de naissance : Moirans - 38 - Isère Code Insee 38239
Date de décès : 21/02/2010 (79 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000000276 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSAN Robert Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSAN Robert Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSAN Robert Joseph Andre. - Né le 24/01/1931 à Moirans - 38 - Isère. - Décédé le 21/02/2010 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000276. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19104199-bossan-robert-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSAN Robert Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSAN Robert Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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