Avis de décès de

M. PETIT Jean-Claude Marcel

Né le 10/11/1940 - Décédé le 24/02/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Jean-Claude Marcel
Date de naissance : 10/11/1940
Lieu de naissance : Paris Dix-Huitieme Arrondissem - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 24/02/2010 (69 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Jean-Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Jean-Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Jean-Claude Marcel. - Né le 10/11/1940 à Paris Dix-Huitieme Arrondissem - 75 - Paris. - Décédé le 24/02/2010 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19108398-petit-jean-claude-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Jean-Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Jean-Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts