Avis de décès de

M. QUEVAL Dominique

Né le 29/04/1955 - Décédé le 28/02/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 29/04/1955
Lieu de naissance : Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62563
Date de décès : 28/02/2010 (54 ans)
Lieu de décès : Rang-du-Fliers - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62688
Acte de décès : Numéro 78 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Dominique, vous devez contacter la mairie de Rang-du-Fliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Dominique. - Né le 29/04/1955 à Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 28/02/2010 à Rang-du-Fliers - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 78. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19110837-queval-dominique. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts