Avis de décès de

M. BANCE Pascal Victor Michel

Né le 22/11/1967 - Décédé le 14/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : BANCE
Prénom(s) : Pascal Victor Michel
Date de naissance : 22/11/1967
Lieu de naissance : Neufchatel-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76462
Date de décès : 14/02/2010 (42 ans)
Lieu de décès : Lachapelle-aux-Pots - 60 - Oise Code Insee 60333
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANCE Pascal Victor Michel, vous devez contacter la mairie de Lachapelle-aux-Pots. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANCE Pascal Victor Michel qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANCE Pascal Victor Michel. - Né le 22/11/1967 à Neufchatel-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 14/02/2010 à Lachapelle-aux-Pots - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19113229-bance-pascal-victor-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANCE Pascal Victor Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANCE Pascal Victor Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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