Avis de décès de

M. TLEMSANI Mouloud

Né le 25/07/1934 - Décédé le 14/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : TLEMSANI
Prénom(s) : Mouloud
Date de naissance : 25/07/1934
Lieu de naissance : Novi - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 14/12/2007 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 448/01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TLEMSANI Mouloud, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TLEMSANI Mouloud qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TLEMSANI Mouloud. - Né le 25/07/1934 à Novi - ALGERIE. - Décédé le 14/12/2007 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 448/01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19116192-tlemsani-mouloud. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TLEMSANI Mouloud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TLEMSANI Mouloud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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