Avis de décès de

M. CUVILLIER Pascal Robert

Né le 14/05/1959 - Décédé le 24/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : CUVILLIER
Prénom(s) : Pascal Robert
Date de naissance : 14/05/1959
Lieu de naissance : Saint-Pol-Sur-Ternoise - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62767
Date de décès : 24/02/2010 (50 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVILLIER Pascal Robert, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVILLIER Pascal Robert qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVILLIER Pascal Robert. - Né le 14/05/1959 à Saint-Pol-Sur-Ternoise - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 24/02/2010 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19117550-cuvillier-pascal-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVILLIER Pascal Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVILLIER Pascal Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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