Avis de décès de

M. PAULET Patrick Rene

Né le 20/08/1948 - Décédé le 19/02/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PAULET
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 20/08/1948
Lieu de naissance : Champigny-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94017
Date de décès : 19/02/2010 (61 ans)
Lieu de décès : Gizia - 39 - Jura Code Insee 39255
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAULET Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Gizia. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAULET Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAULET Patrick Rene. - Né le 20/08/1948 à Champigny-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 19/02/2010 à Gizia - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19119863-paulet-patrick-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAULET Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAULET Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts