Avis de décès de

M. RUBINO-MOYNER Henri Jean

Né le 25/02/1942 - Décédé le 18/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : RUBINO-MOYNER
Prénom(s) : Henri Jean
Date de naissance : 25/02/1942
Lieu de naissance : Berre-Les-Alpes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06015
Date de décès : 18/02/2010 (67 ans)
Lieu de décès : Berre-les-Alpes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06015
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBINO-MOYNER Henri Jean, vous devez contacter la mairie de Berre-les-Alpes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBINO-MOYNER Henri Jean qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBINO-MOYNER Henri Jean. - Né le 25/02/1942 à Berre-Les-Alpes - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 18/02/2010 à Berre-les-Alpes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19120776-rubino-moyner-henri-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBINO-MOYNER Henri Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBINO-MOYNER Henri Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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