Avis de décès de

M. DAMERVAL Bernard

Né le 16/05/1940 - Décédé le 22/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : DAMERVAL
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 16/05/1940
Lieu de naissance : Saint Maur Des Fosses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94068
Date de décès : 22/02/2010 (69 ans)
Lieu de décès : Montsinéry-Tonnegrande - 973 - Guyane Code Insee 97313
Acte de décès : Numéro 02 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMERVAL Bernard, vous devez contacter la mairie de Montsinéry-Tonnegrande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMERVAL Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMERVAL Bernard. - Né le 16/05/1940 à Saint Maur Des Fosses - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 22/02/2010 à Montsinéry-Tonnegrande - 973 - Guyane. - Acte de décès numéro 02. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19121882-damerval-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMERVAL Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMERVAL Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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