Avis de décès de

M. TOMAS Andre Sylvain

Né le 07/05/1938 - Décédé le 05/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : TOMAS
Prénom(s) : Andre Sylvain
Date de naissance : 07/05/1938
Lieu de naissance : La Bouilladisse - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13016
Date de décès : 05/03/2010 (71 ans)
Lieu de décès : Martigues - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13056
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMAS Andre Sylvain, vous devez contacter la mairie de Martigues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMAS Andre Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMAS Andre Sylvain. - Né le 07/05/1938 à La Bouilladisse - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 05/03/2010 à Martigues - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19122784-tomas-andre-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMAS Andre Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMAS Andre Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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