Avis de décès de

Mme BROSSARD Danielle Catherine

Née le 31/12/1962 - Décédée le 22/12/2009
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Sexe : Femme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Danielle Catherine
Date de naissance : 31/12/1962
Lieu de naissance : Sainte-Foy-Les-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Date de décès : 22/12/2009 (46 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 771 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROSSARD Danielle Catherine, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROSSARD Danielle Catherine qui semble être décédée dans votre commune le 22/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROSSARD Danielle Catherine. - Née le 31/12/1962 à Sainte-Foy-Les-Lyon - 69 - Rhône. - Décédée le 22/12/2009 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 771. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19123781-brossard-danielle-catherine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROSSARD Danielle Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROSSARD Danielle Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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