Avis de décès de

M. SOUBIRAN Jacques Andre

Né le 12/04/1924 - Décédé le 10/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : SOUBIRAN
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 12/04/1924
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 10/02/2010 (85 ans)
Lieu de décès : Soisy-sur-Seine - 91 - Essonne Code Insee 91600
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUBIRAN Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Soisy-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUBIRAN Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUBIRAN Jacques Andre. - Né le 12/04/1924 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 10/02/2010 à Soisy-sur-Seine - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19124295-soubiran-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUBIRAN Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUBIRAN Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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