Avis de décès de

Mme AMETER Paulette

Née le 30/09/1923 - Décédée le 11/03/2010
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Sexe : Femme
Nom : AMETER
Prénom(s) : Paulette
Date de naissance : 30/09/1923
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 11/03/2010 (86 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme AMETER Paulette, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme AMETER Paulette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme AMETER Paulette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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