Avis de décès de

M. KAPUSTA Jean

Né le 14/04/1950 - Décédé le 12/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : KAPUSTA
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 14/04/1950
Lieu de naissance : Paris 15Eme - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 12/03/2010 (59 ans)
Lieu de décès : Champigny-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94017
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAPUSTA Jean, vous devez contacter la mairie de Champigny-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAPUSTA Jean qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAPUSTA Jean. - Né le 14/04/1950 à Paris 15Eme - 75 - Paris. - Décédé le 12/03/2010 à Champigny-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19133196-kapusta-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAPUSTA Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAPUSTA Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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