Avis de décès de

M. POMANE Claude

Né le 04/10/1942 - Décédé le 12/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : POMANE
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 04/10/1942
Lieu de naissance : Soanierana Ivongo - MADAGASCAR Code Insee 99333
Date de décès : 12/03/2010 (67 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 379 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMANE Claude, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMANE Claude qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMANE Claude. - Né le 04/10/1942 à Soanierana Ivongo - MADAGASCAR. - Décédé le 12/03/2010 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 379. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19135852-pomane-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMANE Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMANE Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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