Avis de décès de

M. BROUDER Pascal Charles

Né le 26/08/1957 - Décédé le 01/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : BROUDER
Prénom(s) : Pascal Charles
Date de naissance : 26/08/1957
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 01/03/2010 (52 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-Terressus - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87167
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUDER Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-Terressus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUDER Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUDER Pascal Charles. - Né le 26/08/1957 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 01/03/2010 à Saint-Martin-Terressus - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19138771-brouder-pascal-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUDER Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUDER Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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