Avis de décès de

M. CRAMARD Denis Patrick Andre Jean

Né le 14/09/1960 - Décédé le 13/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : CRAMARD
Prénom(s) : Denis Patrick Andre Jean
Date de naissance : 14/09/1960
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 13/03/2010 (49 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 165 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CRAMARD Denis Patrick Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CRAMARD Denis Patrick Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CRAMARD Denis Patrick Andre Jean. - Né le 14/09/1960 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 13/03/2010 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 165. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19143874-cramard-denis-patrick-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CRAMARD Denis Patrick Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CRAMARD Denis Patrick Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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