Avis de décès de

M. DAPSENCE Pascal Henri Bernard

Né le 23/04/1961 - Décédé le 08/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : DAPSENCE
Prénom(s) : Pascal Henri Bernard
Date de naissance : 23/04/1961
Lieu de naissance : Paris Sixieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 08/03/2010 (48 ans)
Lieu de décès : Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône Code Insee 69244
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAPSENCE Pascal Henri Bernard, vous devez contacter la mairie de Tassin-la-Demi-Lune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAPSENCE Pascal Henri Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAPSENCE Pascal Henri Bernard. - Né le 23/04/1961 à Paris Sixieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/03/2010 à Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19145838-dapsence-pascal-henri-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAPSENCE Pascal Henri Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAPSENCE Pascal Henri Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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