Avis de décès de

M. SUD Claude Andre

Né le 17/04/1933 - Décédé le 16/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : SUD
Prénom(s) : Claude Andre
Date de naissance : 17/04/1933
Lieu de naissance : Pont Du Fahs - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 16/03/2010 (76 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 292 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUD Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUD Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUD Claude Andre. - Né le 17/04/1933 à Pont Du Fahs - TUNISIE. - Décédé le 16/03/2010 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 292. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19146155-sud-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUD Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUD Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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