Avis de décès de

M. DUVAL Jacques Marcel Rene

Né le 23/07/1944 - Décédé le 16/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Jacques Marcel Rene
Date de naissance : 23/07/1944
Lieu de naissance : Ravenel - 60 - Oise Code Insee 60526
Date de décès : 16/03/2010 (65 ans)
Lieu de décès : Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76552
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Jacques Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Sainte-Adresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Jacques Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Jacques Marcel Rene. - Né le 23/07/1944 à Ravenel - 60 - Oise. - Décédé le 16/03/2010 à Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19146597-duval-jacques-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Jacques Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Jacques Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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