Avis de décès de

M. MOUSSET Joseph Andre

Né le 10/05/1914 - Décédé le 25/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Joseph Andre
Date de naissance : 10/05/1914
Lieu de naissance : Chateaurenard - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13027
Date de décès : 25/03/2010 (95 ans)
Lieu de décès : Châteaurenard - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13027
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Châteaurenard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Joseph Andre. - Né le 10/05/1914 à Chateaurenard - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 25/03/2010 à Châteaurenard - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19156064-mousset-joseph-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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