Avis de décès de

M. DELTOUR Daniel Pierre Marcel

Né le 09/04/1943 - Décédé le 21/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : DELTOUR
Prénom(s) : Daniel Pierre Marcel
Date de naissance : 09/04/1943
Lieu de naissance : Cuzac - 46 - Lot Code Insee 46085
Date de décès : 21/03/2010 (66 ans)
Lieu de décès : Sousceyrac-en-Quercy - 46 - Lot Code Insee 46311
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELTOUR Daniel Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Sousceyrac-en-Quercy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELTOUR Daniel Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELTOUR Daniel Pierre Marcel. - Né le 09/04/1943 à Cuzac - 46 - Lot. - Décédé le 21/03/2010 à Sousceyrac-en-Quercy - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19172032-deltour-daniel-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELTOUR Daniel Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELTOUR Daniel Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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